1.    Protection et sécurité des données

Ispagencements Sàrl, boulevard des Éplatures 36, 2300 La Chaux-de-Fonds (ci-après dénommée « ISP Agencements » ou « nous ») attache une grande importance à votre vie privée et prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Les données personnelles relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommées « données personnelles ») sont collectées, traitées et utilisées par ISP AGENCEMENTS dans le cadre de ces dispositions relatives à la protection des données (ci-après dénommées « dispositions ») conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données en vigueur.
ISP AGENCEMENTS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces dispositions sans vous en informer au préalable. Vous devriez consulter les dispositions chaque fois que vous visitez notre site web. En utilisant notre site (appelées collectivement « notre site »), vous acceptez la version actuelle de nos dispositions qui sont disponible au moment de votre visite.
Les références dans ces dispositions au traitement de vos données par des tiers lors de la visite de notre site reflètent l’état actuel des connaissances de ISP AGENCEMENTS au moment de la rédaction. Nous n’avons aucune influence sur les modifications des pratiques de ces tiers. Bien que nos dispositions soient ajustées périodiquement, vous devriez examiner les dispositions de confidentialité actuelles de ces tiers avant d’utiliser nos notre site ou d’empêcher le traitement de vos informations par ces tiers (vous trouverez des instructions à ce sujet dans les chapitres correspondants de ces dispositions).
ISP AGENCEMENTS respecte les dispositions légales du droit suisse sur la protection des données, en particulier les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’Ordonnance sur la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et de la Loi sur les télécommunications (LTC). Vos données seront traitées par Ispagencements Sàrl (boulevard des Éplatures 36, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse) ou par des tiers dans le cadre du traitement des commandes, pour lesquelles les dispositions en Europe du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont également applicables (voir section 11 de ces dispositions).


2.    Utilisation des données personnelles


2.1.    Les données personnelles que nous traitons

ISP AGENCEMENTS collecte et traite les données personnelles que vous fournissez vous-même ou qui sont générées par l’utilisation de notre site ou dans le cadre d’autre contact avec nous, par exemple :

a)    Données personnelles
–    Nom et prénom
–    Numéro(s) de téléphone
–    Adresse(s) e-mail

b)    Informations relatives aux commandes et aux paiements
–    Informations concernant vos abonnements à nos newsletters
–    Renseignements sur le service à la clientèle (contacts, demandes de support, plaintes, retours, etc.)

c)    Informations spécifiques à l’utilisation
–    Protocoles Internet (« adresse IP ») de vos appareils techniques
–    Données d’utilisation générées par votre utilisation de notre site (telles que la fréquence et la durée des visites, l’heure et la date de la visite, etc.)
–    Toute autre donnée nécessaire au bon déroulement du rapport commercial ou pour répondre à une demande
Le traitement des données comprend également la collecte, le stockage, l’utilisation, la modification, le transfert, l’archivage et la destruction des données personnelles collectées.


2.2.    Objectifs de l‘utilisation des données personnelles

ISP AGENCEMENTS peut traiter les données personnelles aux fins expliquées ci-dessous. Ce traitement est effectué dans la mesure où vous avez explicitement donné votre accord ou dans la mesure où cela est nécessaire à l’objectif respectif dans chaque cas individuel.

–    ISP AGENCEMENTS traite vos données personnelles à des fins de marketing : Cela comprend, par exemple, l’envoi de newsletter, de publicités, d’informations relatives à des offres ou services spéciaux. ISP AGENCEMENTS peut vous contacter par différents canaux afin de vous informer sur des offres ou services spéciaux existants, de vous proposer et de mettre en œuvre des programmes de bonus pour des clients fidèles, de créer des profils d’utilisateur afin de mieux cibler nos offres et services, ainsi que pour offrir publicités, offres et concours de jeux et loteries, etc., spécifiques à la clientèle.

–    En outre, ISP AGENCEMENTS traite vos données personnelles à des fins d’analyse de la clientèle, d’étude de marché et d’analyse du marché.

–    Enfin, ISP AGENCEMENTS traite vos données personnelles pour fournir et améliorer les services offerts par ISP AGENCEMENTS.


2.3.    Par qui et où sont traitées les données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles au sein de ISP AGENCEMENTS. En outre, les données personnelles peuvent être transmises à des tiers externes en tant que prestataires de services (ci-après dénommés « processeurs »). De tels processeurs peuvent fournir des services tels que, mais sans s’y limiter, l’exploitation d’une boutique en ligne, l’envoi de biens ou d’informations (p. ex. Sendinblue SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France) pour les newsletters. Les processeurs ne peuvent traiter les données personnelles que nous leur fournissons qu’en conformité avec les accords conclus avec nous et aux fins énoncées dans les présentes dispositions. 

Dans la mesure où nous y sommes obligés par la loi ou une décision judiciaire, nous transmettons des données personnelles aux organismes habilités à recevoir de telles informations. Les données personnelles peuvent également être divulguées et traitées à l’étranger (y compris dans les pays sans législation garantissant une protection adéquate des données) dans le cadre de ces dispositions, pour la prestation de services par des sociétés affiliées ou supérieures ou par des tiers externes fournissant des services à ISP AGENCEMENTS. ISP AGENCEMENTS prend des mesures raisonnables pour que vos données personnelles soient traitées, sécurisées et transmises conformément à la législation en vigueur.

2.4.    Collecte, stockage et utilisation des données personnelles

a)    Participation à des tirages au sort, concours ou promotions similaires
Notre site peut de temps à autre offrir la possibilité de participer à des tirages au sort ou à des concours et promotions similaires (collectivement, les « promotions »). Les données personnelles telles que l’adresse e-mail, le nom, l’adresse, la date de naissance et toute autre donnée nécessaire à la promotion peuvent être collectées et traitées par ISP AGENCEMENTS ou par les partenaires impliqués dans la campagne afin de traiter ces campagnes.
Sauf convention contraire expresse, toutes les données personnelles fournies dans le cadre d’une telle promotion seront utilisées exclusivement pour le traitement de la promotion (par exemple, pour la détermination des gains, pour la notification et pour l’envoi du prix).


2.5.    Transfert international de données personnelles

Dans certaines circonstances, ISP AGENCEMENTS peut être amené à transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de la Suisse, de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), appelés « pays tiers ». Les transferts vers des pays tiers peuvent inclure toutes les activités de traitement décrites ci-dessus. Ces dispositions s’appliquent également lorsque des données personnelles sont transférées vers des pays tiers dans lesquels le niveau de protection des données est différent de celui de votre pays de résidence. Tout transfert de données personnelles à des pays tiers n’aura lieu qu’avec votre accord préalable et, le cas échéant, avec votre connaissance. 

Tout transfert de données personnelles vers des pays pour lesquels le Préposé fédéral à la protection des données et à l’information (PFPDT) estime que la protection des données n’est pas appropriée ou pour lesquels la Commission européenne n’a pas pris de décision quant au caractère adéquat du niveau de protection des données, est fondé sur des accords contractuels, comme les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et adaptées conformément au droit suisse, ou le contrat type défini par le PFPDT pour l’externalisation du traitement de données à l’étranger, ou sur d’autres garanties conformes au droit applicable.


2.6.    Durée de conservation des données personnelles

En principe, nous supprimons les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous dès qu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis, ou au plus tard après 10 ans. Toutefois, la loi peut nous obliger à conserver vos renseignements personnels pendant une période plus longue.
De plus, nous ne supprimerons pas automatiquement toutes vos données personnelles, si vous nous demandez de ne plus vous contacter à l’avenir. Pour répondre à votre demande, ISP AGENCEMENTS conserve des dossiers contenant des informations sur les personnes qui ne souhaitent plus être contactées à l’avenir. Nous considérons votre demande comme un consentement à la conservation de vos renseignements personnels aux fins de la tenue de ces dossiers, à moins que vous ne nous donniez des directives contraires.


3.    Cookies

Nous pouvons utiliser des « cookies » sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers textes placés par votre logiciel de navigation sur le disque dur de votre ordinateur et sont utiles pour l’utilisation de nos notre site. Nous utilisons les cookies pour mieux comprendre comment nos notre site sont utilisées et pour améliorer la navigation. Les cookies aident, par exemple, à déterminer si vous avez déjà visité nos notre site ou si vous êtes un nouveau visiteur. Les cookies contiennent une combinaison unique de lettres et de chiffres qui identifie le navigateur que vous utilisez. Les cookies sont temporairement enregistrés sur votre ordinateur et ne sont transmis à nos serveurs que lorsque vous visitez nos notre site. Les cookies que nous utilisons n’enregistrent pas de données personnelles ou d’informations personnellement identifiables.
Nous utilisons des cookies de session ainsi que des cookies temporaires et permanents. Les cookies de session sont automatiquement supprimés de votre ordinateur ou de votre appareil mobile à la fin d’une session de navigation. Les cookies temporaires ou permanents restent enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant une durée plus longue ou indéfinie après la fin d’une session de navigation et vous permettent, entre autres, d’être à nouveau reconnu lors d’une visite ultérieure dans nos notre site et d’adopter vos paramètres préférés.
Vous pouvez visualiser et supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur et contrôler et empêcher la configuration des cookies via les paramètres de votre navigateur Internet. Pour plus d’informations, veuillez contacter le fabricant ou la fonction d’aide de votre navigateur Internet. Veuillez noter que certaines fonctions de nos notre site peuvent être limitées ou indisponibles si vous n’acceptez pas les cookies.
Les cookies utilisés dans nos notre site peuvent également provenir de tiers. Ces cookies sont utilisés à des fins de marketing pour présenter de la publicité et des offres adaptées à vos besoins dans nos notre site. En outre, les cookies utilisés par des tiers peuvent être utilisés à des fins d’analyse des clients et du marché ainsi que pour l’analyse du comportement des utilisateurs.


4.    Utilisation d’outils d’analyse Web et de plugins sociaux

Afin de concevoir notre site en fonction de vos besoins, pour l’analyse et l’optimisation de votre site Internet, des données anonymes sont collectées et stockées et, à l’aide de cookies, des profils d’utilisateurs sont créés à partir de ces données en utilisant des pseudonymes. Vous pouvez empêcher la collecte de données générées par les cookies et liées à votre utilisation des notre site (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par les outils d’analyse web ou les plugins sociaux en utilisant les mécanismes d’opt-out disponibles auprès de l’opérateur réseau respectif (ci-après « réseau »). Les mécanismes de d’opt-out disponibles sont décrits dans les dispositions de confidentialité respectives des réseaux. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de nos notre site.

En fonction de la boutique en ligne, nous utilisons, entre autres, les réseaux suivants :

  • Sendinblue SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France
  • Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
  • Meta Platforms, Inc. 1601 Willow Road, Menlo Park CA 94025, USA
  • LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Ireland
  • YouTube LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066, USA


5.    Notifications de reciblage et de push pour la publicité par bannières et la communication client ciblée

Pour la publicité par bannières et la communication client ciblée et l’optimisation de votre visite sur notre site internet, des données anonymes peuvent être collectées et stockées. Notre site peut utiliser des services dits de reciblage et de notification push de tiers (ci-après dénommés « technologies de notification »), qui installent des cookies dans notre site. Les technologies de notification utilisent des cookies ou des identifiants publicitaires et affichent des publicités en fonction de votre historique de navigation. Selon la boutique en ligne, il s’agit des fournisseurs suivants :

  • Meta Platforms, Inc. 1601 Willow Rd. Menlo Park, CA 94025.
  • Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Toutes les données personnelles échangées dans ce cadre sont utilisées exclusivement dans le but de pouvoir offrir les technologies de notification de manière permanente, sûre et fiable.
Vous pouvez empêcher le traitement de vos données personnelles par les fournisseurs en utilisant leurs mécanismes d’exclusion. Les mécanismes de non-participation disponibles sont décrits dans les dispositions de confidentialité respectives des fournisseurs.


6.    Informations enregistrées automatiquement (appelées « fichiers journaux »)

Lorsque vous visitez nos notre site, des fichiers journaux ne permettant pas de vous identifier directement sont enregistrées. Il s’agit par exemple du nom du fournisseur d’accès Internet (éventuellement associé au nom de votre entreprise s’il s’agit d’un réseau d’entreprise), du site Web que vous avez visité précédemment, des informations que vous avez consultées sur notre boutique en ligne, de la date et de l’heure de votre visite, du système d’exploitation utilisé et de la version du navigateur correspondant.
La collecte et l’évaluation de ces fichiers journaux ont lieu sous une forme anonyme. Son seul but est d’améliorer l’attractivité, le contenu et la fonctionnalité de nos notre site. La transmission des informations ainsi collectées et évaluées à des tiers est en tout état de cause exclue.


7.    Propriétaire du fichier de données

Le propriétaire de la collecte des données est Ispagencements Sàrl, boulevard des Éplatures 36, 2300 La Chaux-de-Fonds.


8.    Sécurité des données


8.1.    Mesures de sécurité

ISP AGENCEMENTS prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles contre tout traitement non autorisé et pour garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles. Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles sur les systèmes ISP AGENCEMENTS en particulier contre les risques suivants : suppression non autorisée ou accidentelle, perte accidentelle, erreurs techniques, falsification, vol, utilisation illégale ainsi que modification, copie, accès ou autre traitement non autorisé. Lors de la communication de vos données personnelles à des sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services en Suisse et à l’étranger, ISP AGENCEMENTS veille également à ce que les données personnelles soient protégées et sécurisées de manière adéquate.
ISP AGENCEMENTS utilise en particulier le cryptage SSL (Secure Socket Layer) comme mesure de sécurité standard. Si vous passez une commande de marchandises dans l’une de nos notre site, vos données personnelles nous seront transmises. La procédure SSL est utilisée pour protéger les données qu’un client envoie au serveur d’une entreprise via Internet. SSL offre la triple protection suivante :
–    Les données à transmettre sont cryptées;
–    Il est garanti que le formulaire n’est renvoyé qu’au serveur qui l’a envoyé; et
–    Le système vérifie si les données parviennent à leur destinataire dans leur intégrité et sans modification.
Vous pouvez reconnaître sur votre logiciel de navigation les domaines protégés par SSL au symbole représentant un cadenas. Les connexions sécurisées sont généralement reconnaissables à leur adresse qui commence par « https:// ». Si vous double-cliquez sur le symbole du cadenas, vous obtenez des informations plus détaillées sur le certificat de sécurité.


8.2.    Référence aux risques généraux

Veuillez noter qu’internet n’est généralement pas considéré comme un environnement sûr et que les données transmises via Internet peuvent être accessibles à des tiers non autorisés, ce qui peut entraîner la divulgation de ces données, des modifications du contenu des informations ou des défauts techniques. Malgré des mesures de sécurité techniques et organisationnelles importantes, les données peuvent être perdues, interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Il est de votre responsabilité en tant qu’utilisateur de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées à cet égard. Si vous nous envoyez des informations confidentielles, vous le faites à vos propres risques. Si vous le jugez approprié dans un cas particulier, veuillez nous contacter par un canal de transmission de données sécurisé plutôt que par Internet.


8.4.    Composants nuisibles

ISP AGENCEMENTS n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant à l’absence de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres composants nuisibles sur les notre site et sur les autres éléments utilisés pour y accéder. En outre, ISP AGENCEMENTS décline toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l’internaute par des personnes non autorisées. ISP AGENCEMENTS souligne aussi expressément le risque d’attaques ciblées de pirates.
Afin de lutter contre les virus, il est recommandé d’utiliser des versions actuelles de navigateurs et d’installer des logiciels antivirus actualisées en permanence. L’ouverture de courriels d’origine inconnue et de pièces jointes inattendues à un courriel devrait être évitée par principe.


9.    Vos droits

En tant que personne concernée, vous avez le droit de savoir quelles données nous traitons à votre sujet et vous pouvez demander une copie électronique de ces données (droit d’accès). Vous avez le droit de rectifier ou de compléter des données inexactes ou incomplètes et vous pouvez nous demander de supprimer vos données (droit de rectification et de suppression). Nous nous réservons le droit de conserver les données que la loi nous oblige à conserver. Celles-ci seront bloquées au lieu d’être supprimées afin d’empêcher leur utilisation à d’autres fins.
Vous pouvez vous opposer au traitement de certaines données personnelles vous concernant et demander une limitation du traitement (droit de limitation du traitement et droit d’opposition). Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles sous une forme lisible par machine et de les transmettre à une autre personne responsable du traitement des données (droit à la transférabilité).
Si vous décidez par la suite de ne plus utiliser nos services, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que nous autorisions le service concerné et l’utilisation de vos données à des fins publicitaires et d’études de marché générales en vous référant à notre adresse de contact.
Sur demande à l’adresse suivante, nous vous fournirons des informations sur vos données stockées:
Ispagencements Sàrl
boulevard des Éplatures 36
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse
info@ispagencements.ch
Veuillez également tenir compte des informations visées à l’art. 13 ORGPD à la fin de ces dispositions.


10.    Liens externes

Notre site et son contenu peut contenir des liens vers des sites Web d’autres sociétés. Nous ne sommes pas responsables des mesures de protection des données sur les sites Web externes auxquels vous pouvez accéder via ces liens. Veuillez-vous y informer sur la protection des données de ces sites Web externes.


11.    Informations en vertu de l’article 13 de l’Ordonnance européenne sur la protection des données (RGPD)

Responsable de la collecte des données:
Ispagencements Sàrl, boulevard des Éplatures 36, 2300 La Chaux-de-Fonds
Coordonnées du délégué à la protection des données:
Rosario Pintaudi, Directeur, adresse ci-dessus,
E-mail : info@ispagencements.ch
Les données personnelles suivantes ont été collectées auprès de vous (dans le cadre d’une prise de contact via notre site):
Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les données collectées par les applications décrites ci-dessus et par les processeurs / prestataires de services. 　
Finalités pour lesquelles les données personnelles doivent être traitées : 　
–    Prises de contact et envois d’informations en ligne, évaluation du clic et du comportement de visite des visiteurs ainsi que marketing (personnalisé) comme décrit en détail ci-dessus ;
–    Analyse du comportement de visite et des clics, traçage d’e-mails et marketing personnalisé : nous évaluerons votre historique de visite afin de mieux comprendre et analyser vos interactions avec notre site, et comment améliorer ce dernier. Les outils utilisés à cette fin sont décrits plus en détail ci-dessus. 　
Base juridique du traitement:

Art. 6 al. 1 RGPD: “Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

a)    La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques;

b)    Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée;

f)    Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant”. 　
Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles:
Les collaborateurs chargés de la vente, de la logistique et du marketing ainsi que les processeurs et prestataires de services mandatés dans ce cadre.　
Durée de conservation des données personnelles ou, à défaut, critères permettant de déterminer cette durée:

–    Jusqu’à l’exécution du contrat d’achat respectif et au-delà (sous forme anonyme et bloquée), tant que les délais de conservation légaux s’appliquent en ce qui concerne les transactions effectuées;

–    En ce qui concerne l’envoi de la newsletter, tant que l’accord du destinataire existe. 　
Droits des personnes concernées par le traitement des données
Vous avez le droit d’être informé par le responsable des données personnelles concernées (art. 15 RGPD) et de les faire rectifier (art. 16 RGPD) ou supprimer (art. 17 RGPD) ou de voir le traitement restreint (art. 18 RGPD) ou les données transférées (art. 20 RGPD) et de vous opposer au traitement (art. 21 RGPD). Veuillez adresser vos questions à ce sujet au délégué à la protection des données susmentionné.
Si le traitement des données est basé uniquement sur l’art. 6 al. 1 a) RGPD, c’est-à-dire si vous avez donné votre consentement à la collecte et au traitement des données, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, mais sans préjudice de la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à révocation. 　
En outre, vous avez le droit de faire appel auprès de l’autorité de surveillance compétente : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne, tél: +41 (0)58 462 43 95, formulaire de contact:
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/der-edoeb/kontakt.html
Dans le cas d’un achat de marchandises de votre part dans notre boutique en ligne (conclusion du contrat), la communication de vos données personnelles est nécessaire (art. 6, al. 1, let. b RGPD). En conséquence, vous êtes tenu de fournir à la personne responsable les données personnelles nécessaires. En cas d’indisponibilité de ces données, aucun achat ne peut être effectué dans notre boutique en ligne. 　
Il n’y a pas de prise de décision automatisée en ce qui concerne l’évaluation de vos données personnelles.

 
Version : 14.04.2023